Vous êtes dirigeant non-salarié

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Vous êtes dirigeant non-salarié2018-09-07T09:28:38+00:00

Financement de la Formation des dirigeants non-salariés

  • Pour qui ?

    Tout dirigeant travailleur non salarié (TNS) relevant des URSSAF ou du RSI (gérant majoritaire de SARL, associé unique d’une EURL, associé d’une SNC, micro-entrepreneur, et travailleur indépendant).

  • Pour quoi ?

    Financement de la formation professionnelle des dirigeants non-salariés et de leurs conjoints-collaborateurs, des secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services, et dont le code APE ou NAF dépend de l’AGEFICE.

  • Comment ?

    Conditions à remplir :

    • Être inscrit à l’URSSAF ou au RSI en tant que travailleur indépendant,
    • Ne pas être inscrit au Répertoire des Métiers,
    • Être à jour des versements relatifs à la Contribution à la Formation Professionnelle auprès de l’URSSAF ou du RSI,
    • Etre enregistré sous un code APE-NAF dépendant de l’AGEFICE.
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