Décret du 03/08/2018 (formation complémentaire)

//Décret du 03/08/2018 (formation complémentaire)
Décret du 03/08/2018 (formation complémentaire)2018-09-12T09:07:20+00:00

Formation complémentaire des titulaires d’un premier permis de conduire (réduction de la durée probatoire)

À compter du 01/01/2019, les titulaires d’un premier permis de conduire pourront en réduire la durée probatoire en suivant une formation complémentaire et à condition de ne commettre durant ce délai aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points ou ayant entraîné une mesure de restriction ou de suspension du droit de conduire.

  • Objectif de la formation complémentaire : Renforcer les compétences acquises par les conducteurs depuis le début de leur apprentissage de la conduite.

  • Durée : Un jour (entre le 6ème et le 12ème mois suivant l’obtention du permis de conduire).

  • Contenu : Un module général qui précise les enjeux de cette formation complémentaire + un ou plusieurs modules spécialisés afin de permettre aux conducteurs ayant une faible expérience de conduite de davantage percevoir les risques et mieux connaître les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés.

  • Par qui : La formation devra être dispensée dans un établissement agréé doté du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » (ou équivalence), par un enseignant qui aura suivi préalablement une formation spécifique.

En fin de stage, une attestation de suivi sera délivrée au conducteur et un exemplaire transmis au Préfet du département.

À suivre, les arrêtés du Ministre chargé de la sécurité routière précisant :

  • contenu et organisation de la formation complémentaire et de la formation spécifique des enseignants,
  • modalités de délivrance et de transmission de l’attestation de suivi.

Lire le décret du 03/08/2018 pris en application de l’article L. 223-1 du code de la route

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